Termes et conditions
Pour louer une voiture vous avez besoin de la carte d'identité, le permis de conduire qui est valide de plus d'un an et l'âge minimum de 21 ans.
Le paiement pour la location et la garantie est faite à l'avance au taux de change en vigueur au jour du paiement. Vous pouvez payer en espèces ou en carte bancaire.
Pour faire une réservations vous devez payer à l'avance un montant égal à un jours de location pour le type de véhicule réservé. En cas d'annulation, le client perdra l’avance.
La livraison et le retour de la voiture seront faites au lieu, à la date et à l'heure indiquée par le client et mentionnés dans le contrat de location. La livraison et le retour de la voiture peuvent se faire dans d'autres endroits de pays, avec le consentement du bailleur et basé sur un prix convenu.
La prolongation du contrat peut se faire que avec l’accord du bailleur.
Pendant toute la durée du contrat, le locataire est tenu de verser une garantie, afin de couvrir tout dommage, destruction, dégradation ou détérioration du véhicule qui ne sont pas couverts par l’assurance.
Les droits et obligations des parties
Le bailleur a les obligations suivantes:
a) De fournir au locataire pour toute la durée totale de location le véhicule établi par le contrat. Si le véhicule tombe indépendamment de la volonté du locataire, le bailleur a l’obligation de remplacer la voiture par une similaire. Si des défauts sont dus à une faute du locataire, celui va perdre la garantie.
b) Le véhicule sera livré aux locataires avec le réservoir plein, le certificat d’inscription et l'assurance RCA.
Le locataire a les obligations suivantes :
a) Payer le loyer et la garantie de la voiture utilisée, dans les conditions prévues.
b) Supporter les coûts d'utilisation de véhicule qui fait l'objet de ce contrat en représentant le coût du carburant consommé, ainsi que toute redevance d'accès, le stationnement, crevaison, vandalisme, etc.
c) Utiliser la voiture louée comme prévu dans le contrat. Aussi, le véhicule ne doit pas être remorqué par un autre véhicule ou utilisé comme un véhicule de remorquage. La voiture ne sera pas utilisée à des fins illégales : des courses, ou d'une manière négligente. Dans le cas où le locataire viole ces obligations sera obligé à payer des dommages pécuniaires.
d) Il est interdite la conduite de la voiture par des personnes autres que celles spécifiées dans le contrat. Sinon, le locataire supporte la responsabilité entière de tous les faits et gestes de la personne qui a conduit le véhicule et il serait tenus de payer des dommages -intérêts.
e) Le locataire porte l'entière responsabilité pour ses actions pendant la durée du contrat, étant directement responsable de la violation des lois devant les autorités judiciaires.
f) Retourner le véhicule à l'expiration du contrat dans l'état qui a été livré (technique, esthétique, fonctionnel). Dans le cas où le véhicule sera livré au locataire avec le réservoir plein, celui-ci a l’obligation de le retourner dans le même état. Si non, le locataire sera obligé de payer la valeur du carburant qui manque. Donc le bailleur va garder cette somme de votre dépôt. Si le locataire retourne le véhicule en retard avec maximum 2 heures à partir du délai fixé, il sera tenu de payer l'équivalent de 24 heures de location ; si le retard est supérieur à 2 heures, le contrat est réputé résilié de plein droit, la voiture est déclarée comme volée et le bailleur peut prendre toutes les mesures afin de récupérer le véhicule loué. Dans le cas où le locataire souhaite prolonger la durée du contrat, le bailleur va préparer un addendum à ce contrat qui doit être signé par les deux parties contractantes.
g) Le locataire est responsable de la détérioration, la destruction, les dommages (qui représentent plus d'une utilisation normale) de véhicule. À cet égard, il sera établi un rapport de réception signé par les deux parties qui vont déterminer l'état dans lequel le véhicule était lors du retour. Le montant des dégâts causés sera déduit de la somme déposée comme garantie.
h) D’informer immédiatement le bailleur de tout dommage, destruction, avarie, survenue au véhicule soumis à ce contrat. En cas d'accident, le locataire est tenu de déclarer l’accident à la police. Cela permettra de déterminer les dommages et publiera un rapport d'observations et une autorisation de réparation. Ces documents sont indispensables pour l'assurance et la réparation des véhicules. Le rapport à la police est obligatoire dans tous les cas. Sans ces documents, le client est entièrement responsable des frais de réparation.
